Amendement n° 2955 · Article 8
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« spécialiste »,
insérer les mots :
« ou non ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s'avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l'examen de la demande d'aide à mourir du malade.
Cosignataires (9)
Édouard Bénard, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier