Amendement n° 2953 · Article 8
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« maladie »,
insérer le mot :
« psychiatrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 3 en précisant que seule une maladie psychiatrique peut être considérée comme altérant gravement le discernement d'un malade.
Cosignataires (6)
Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Fabien Roussel, Nicolas Sansu