Amendement n° 2935 · Article 5
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« que, selon son choix, soit elle se l’administre, soit elle se la fasse administrer par un médecin ou un infirmier ».
II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire la possibilité pour le malade de choisir s'il s'administre lui-même la substance létale ou s'il se la fait administrer par un médecin ou un infirmier.
Cosignataires (8)
Édouard Bénard, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier