Amendement n° 2927 · Article 5
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, insérer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début de l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire l'aide à mourir comme un droit, dans le titre de la section 2 bis créée par le projet de loi.
Cosignataires (10)
Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier