Amendement n° 2921 · TITre II
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre II, ajouter les mots :
« Droit à l’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le titre II du projet de loi l'aide à mourir comme un droit.
Cosignataires (10)
Édouard Bénard, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier