Amendement n° 2917 · Article 1er ter

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 3 :

« 

 »

La hausse des financements accordés aux soins palliatifs doit répondre d’une part au retard à combler (un patient sur deux n’a pas accès aux soins palliatifs) et d’autre part, aux nouveaux besoins (en raison notamment du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques).

Ainsi, dans son rapport de juillet 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des Compte estimait que, « bien que la dépense publique de soins palliatifs (1,45 milliard d’euros en 2021) ait augmenté de 24,6 % depuis 2017, l’offre de soins palliatifs demeure largement insuffisante pour couvrir les besoins puisque seulement 48 % d’entre eux sont pourvus ». Selon ces chiffres, la dépense publique a augmenté entre 2017 et 2021 de près de 25%, soit 6,25% par an. Le plan décennal annoncé prévoit 66% d’augmentation sur dix ans, soit 6,6% par an.

"L'effort" annoncé par le gouvernement revient donc en réalité à demeurer à budget constant sur les dix prochaines années et davantage, à réduire le budget accordé aux soins palliatif si les crédits fixés par la stratégie décennale doivent financer l'ensemble des soins d'accompagnement.

Dans ce contexte, il convient de corriger ces crédits en prévoyant à minima leur doublement.

Tel est le sens de cet amendement.