Amendement n° 2909 · Article 4
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 29, substituer au mot :
« Promouvoir »
les mots :
« Informer sur ».
Exposé sommaire
Les signataires de cet amendement considèrent que la rédaction des directives anticipées est un droit dont les patient doivent être informés.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William