Amendement n° 2906 · Article PREMIER
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadre des 1° et 2° du présent article. »
Exposé sommaire
Les « structures spécialisées douleur chroniques » prennent en charge les douleurs les plus complexes. Labellisées par les ARS, ces structures sont pluridisciplinaires avec au moins un médecin, un psychologue et un infirmier. Ces structures, situées pour 75 % d'entre elles dans des établissements publics, nécessitent d'être mieux reconnues et confortées dans leur déploiement. Tel est le sens de cet amendement qui inscrit ces structures dans le cadre de l'accompagnement des malades tel que défini dans l'article 1er du projet de loi.
Cosignataires (17)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William