Amendement n° 2828 · Article 11
De Jordan Guitton (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Guitton, M. Rambaud, M. Blairy, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Pollet, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Muller, M. Meurin, Mme Lorho, M. Dragon, Mme Mathilde Paris, Mme Jaouen, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Martinez, Mme Robert-Dehault, M. Boccaletti, M. Barthès, M. Frappé, Mme Parmentier, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Giletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le recours à l’euthanasie.
Cosignataires (24)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Catherine Jaouen, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault