Amendement n° 2611 · Article PREMIER
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dessigny, M. Bentz, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Ranc, M. Rancoule,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, est mis en place un dispositif territorial, à l’échelon départemental, de soins palliatifs comprenant toute la palette des offres identifiées, des mesures de soutien et de promotion des soins palliatifs et un accroissement des actions de formation et de coordination des professionnels.
Exposé sommaire
Cet amendement propose un article additionnel prévoyant la mise en place d' un dispositif territorial, à l'échelon départemental, d'accès aux soins palliatifs, sous l'autorité du représentant de l'Etat. La construction, à l'échelle départementale, d'un maillage territorial d'offres de soins palliatifs permettrait de combler les disparités territoriales également relevées par la Cour des comptes.
Cosignataires (37)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu