Amendement n° 2595 · Article 21
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Dessigny, M. Bentz, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Ranc,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la stratégie nationale mise en œuvre sur l’ensemble du territoire pour garantir un renforcement des soins palliatifs, quantitatif, adéquat aux nouvelles attentes et couplée à une offre de formation des personnels soignants et accompagnants en conséquence.
Exposé sommaire
Cet amendement suggère une demande de rapport au Gouvernement sur la stratégie qu’il entend mettre en oeuvre aux fins de renforcer l’offre des soins palliatifs, sur l’ensemble du territoire, et de garantir ainsi le droit effectif à l’accès aux soins palliatifs tel que prévu par la loi n° 99‑477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
Cosignataires (36)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu