Amendement n° 2561 · Article PREMIER
De Thierry Frappé (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Florence Goulet, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Sabatini et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« objet, »,
insérer les mots :
« à la demande du patient, de sa famille ou de ses proches en cas d’impossibilité de ce premier ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir la demande d’accompagnement dans les soins palliatifs aux patients ou sa famille et proches en ne laissant pas le corps médical seul décisionnaire de cette démarche.
Une telle ouverture permet ainsi de prendre plus facilement en considération l'avis du patient dans le cadre de l'accès aux soins palliatifs.
Cosignataires (29)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Sandrine Dogor-Such, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Yaël Ménaché, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu