Amendement n° 2369 · Article 4
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Bentz, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Cousin, M. Dessigny, M. de Fournas, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Parmentier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Les modalités prévues exposent le patient à des risques d’abus de faiblesse, surtout si aucun contrôle n’est mis en place. Il pourrait être dangereux de prévoir que la personne de confiance ou toute autre personne puisse modifier les données de l’espace numérique à l’insu du patient.
Cosignataires (36)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Antoine Villedieu