Amendement n° 2106 · Article 4
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Berteloot, M. Grenon, Mme Jaouen, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Grangier, M. Rambaud, M. Jolly, M. Ménagé, Mme Ranc, Mme Cousin, Mme Lelouis et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« numérique »
insérer le mot :
« et de façon orale par les professionnels de santé ».
Exposé sommaire
l faut rappeler l’existence des directives anticipées au patient de façon orale au cas où ce dernier n’aurait pas accès à son dossier en ligne (en raison de son état de santé, son âge ou bien s’il n'a pas de téléphone ou d'ordinateur).
Cosignataires (15)
Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Thomas Ménagé, Serge Muller, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu