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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2085 · Article 1er quater

De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
M. Berteloot, M. Grenon, Mme Jaouen, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Grangier, M. Rambaud, M. Jolly, Mme Ranc, Mme Cousin, M. Chudeau, Mme Lelouis et M. Villedieu
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« volonté » 

insérer les mots : 

« sans équivoque ».

Exposé sommaire

Les étudiants du secteur de santé et médico-social doivent connaitre les dispositifs d’expression de la volonté des patients mais surtout à bien reconnaître l’expression de la volonté non équivoque. Cette dernière étant primordiale pour la dignité du patient. De plus, cela signifie que les futurs professionnels de santé doivent pouvoir reconnaître un patient qui n’exprime pas sa volonté.

Cosignataires (15)

Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Annick Cousin, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu