Amendement n° 1832 · Article 4

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« l’annexe à ses directives anticipées »,

les mots :

« annexe ses directives anticipées audit plan ».

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à permettre l'annexion des directives anticipées au plan personnalisé d'accompagnement créé par le présent projet de loi.

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit l'annexion du plan personnalisé d'accompagnement aux directives anticipées.

Lorsqu'il formalise un plan personnalisé d'accompagnement, le patient s'inscrit dans une démarche de planification anticipée de ses besoins et d'une prise en charge coordonnée et globale, quand ses directives anticipées expriment sa volonté relative à sa fin de vie dans le cas où elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté.

À ce titre, et lorsque le patient a choisi de rédiger ses directives anticipées, il semble donc judicieux de les annexer au plan personnalisé d'accompagnement lors de sa formalisation - plutôt que l'inverse : les préférences en matière de prise en charge devant s'inscrire dans l'approche transversale des soins d'accompagnement en fin de vie.