Amendement n° 1711 · Article 8
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Guiniot, M. Cabrolier, M. Jolly, Mme Hamelet, Mme Menache, Mme Mélin, Mme Martinez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Guitton, Mme Lorho, M. Villedieu, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. de Fournas, Mme Levavasseur et M. Bovet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à permettre au patient de se prononcer dans un délai raisonnable, et non dans la précipitation.
Cosignataires (20)
José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu