Amendement n° 1681 · Article 3
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. Giletti, M. Muller, Mme Jaouen, M. Cabrolier, M. Jacobelli, Mme Robert-Dehault, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guitton, M. Odoul, M. Guiniot, M. Berteloot, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Dessigny, M. Lottiaux, M. Jolly, M. Grenon, M. Taverne, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Meurin, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Villedieu, M. Meizonnet...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« majeures ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'écarter les mineurs de l'élaboration du plan personnalisé d'aide à mourir. La personne qui souhaite être accompagnée ne pourra pas demander à ce qu'un mineur assiste à l'élaboration de ce plan.
Cette expérience peut être traumatisante pour un mineur. Personne ne doit être forcé à assister à l'accompagnement, même si c'est la volonté du patient
Cosignataires (31)
José Beaurain, Pierrick Berteloot, Sophie Blanc, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Philippe Lottiaux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne, Antoine Villedieu