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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1399 · Article 7

De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, Mme Pollet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Menache, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot : 

« évolution », 

insérer les mots : 

« lorsque celles-ci peuvent être connues et prévues avec fiabilité ».

Exposé sommaire

Il est des cas où il est impossible pour le corps médical de prévoir l’évolution de l’état de santé du patient. Comme le soulignait le docteur Ségolène Perruchio, chef de service en soins palliatifs et vice-présidente de la SFAP, « on arrive à établir des pronostics quand il s’agit de quelques heures. En revanche, cela devient plus compliqué quand il s’agit de quelques jours. Je suis bien incapable d’établir un pronostic pour quelques mois ».
Cette absence de certitudes intime le corps médical à une certaine humilité. Celle-ci doit être manifestée au patient. Lorsque les perspectives d’évolution de la maladie, qu’elles soient optimistes ou pessimistes, ne peuvent pas être connues, il convient de le signaler au patient.

Cosignataires (40)

Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu