Amendement n° 1367 · TITRE Ier
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Frappé, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Mauvieux, M. Guiniot, M. Cabrolier, Mme Pollet, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Martinez, M. Meurin, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Grenon, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Mathilde Paris,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« d’accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades »
les mots :
« palliatifs et les droits des malades à en bénéficier »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le titre Ier du présent projet de loi.
La notion de « soins d’accompagnements » demeure, au terme des débats en commission spéciale, extrêmement approximative. Il convient donc de la supprimer.
Le présent titre doit par ailleurs s’inscrire dans les perspectives énoncées par le gouvernement en matière de soins palliatifs, comprises dans la Stratégie décennale 2024-2034, à savoir : un accès plus juste aux soins d'accompagnement, une mobilisation de l'ensemble de la société, un développement de la recherche et de la formation, et un pilotage de l'ensemble des acteurs.
Tel est le motif du présent amendement.
Cosignataires (40)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Thierry Frappé, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu