Amendement n° 1212 · Article 4 quater
De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Lépinau, M. Frappé, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Chudeau, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Sabatini, M. Villedieu, M. Ballard, M. Giletti et Mme Levavasseur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – L’intitulé de la première partie du code de la santé publique est complété par les mots : « et de l’aide à mourir ». »
Exposé sommaire
Ceci est un amendement d’appel pour attirer l'attention de la représentation nationale. Si ce projet de loi est adopté, les actes de médecine n’auront légalement plus que pour seul objectif de soigner ou de soulager. L’hôpital ne sera plus uniquement un lieu de soin mais un lieu où la mort programmée d’un patient est mise en œuvre.
Cosignataires (29)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Thierry Frappé, Frank Giletti, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Yaël Ménaché, Serge Muller, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu