Amendement n° 933 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Habert-Dassault, M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , avec une attention particulière apportée aux départements qui n’en sont pas dotés ».
Exposé sommaire
Le maillage territorial en Unités de soins palliatifs (USP) n’est aujourd’hui pas satisfaisant sur l’ensemble du territoire Français. A ce titre, le seuil de 1 lit d’USP pour 100 000 habitants fixé par le plan 2015‑2018 n’a pas été atteint sur l’ensemble du territoire. Aussi, 21 départements français sont aujourd’hui dépourvus d’USP.
En conséquence, 30 % seulement des patients qui en auraient besoin ont effectivement accès à des soins palliatifs. En effet, l’offre de soins palliatifs (ou désormais « soins d’accompagnement ») souffre d’une grande insuffisance.
Il semble que trop peu de moyens soient alloués à ces services pourtant nécessaires. Pourtant, il a été démontré que les patients souhaitant mourir se détournent de cette demande lorsque leur douleur et leur isolement sont traités efficacement au travers des soins palliatifs.
Par ailleurs, si le Gouvernement à l’ambition de développer l’offre palliative en France au moyen d’une stratégie décennale des soins d’accompagnement, il convient que cette offre soit accessible partout sur le territoire national.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Sous-amendements
- n° 3429 · Rejeté