Amendement n° 860 · Article 5
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Liso, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Errante, Mme Clapot, Mme Brugnera, Mme Dupont, M. Rousset, M. Dussopt, M. Adam, M. Giraud, M. Valence, M. Vuibert, Mme Dordain, Mme Peyron et M. Olive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder »
les mots :
« selon sa volonté ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de laisser la possibilité pour le malade de choisir les modalités d'administration de la substance létale afin de ne pas exacerber des situations de souffrance.
Cosignataires (17)
Damien Adam, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Brigitte Liso, Karl Olive, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, David Valence, Lionel Vuibert