Amendement n° 156 · Article 2 bis

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Ils mettent également en place des actions de formation ou de sensibilisation aux alternatives à la voiture individuelle comme l’usage des vélos et vélos à assistance électrique. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les actions de sensibilisation et de formation à destination des gestionnaires de flottes comprennent également un volet portant sur le recours aux vélos et notamment aux vélos à assistance électrique.

Cet article introduit une obligation, utile, de mise en oeuvre d'actions de formation et de sensibilisation par les groupes concernés par les quotas de renouvellement à destination des gestionnaires des parcs de véhicules. Ces actions concernent actuellement l'utilisation optimale des véhicules électriques. Concernant les véhicules hybrides rechargeables, il aurait été préférable de ne pas les inclure car ces véhicules ne tombent pas sous la catégorie de véhicules à très faibles émissions.

Mais si la voiture électrique est l'avenir de la voiture, elle n'est pas l'avenir des mobilités qui doivent évoluer vers des formes plus sobres. Le parc automobile devra nécessairement décroître. Cette évolution des mobilités concernera aussi les usages professionnels et le secteur de la location.

Aujourd'hui, le marché des flottes de vélos d'entreprise est encore balbutiant, avec seulement 10 à 20 000 vélos de fonction recensés fin 2023, soit moins de 2% des ventes de vélos à assistance électrique. Ce chiffre est faible en comparaison d'autres pays européens. Ainsi, l’offre de vélos de fonction est estimée en Allemagne entre 800 000 à 1 million (dont 500 000 vélos de fonction mis en location chaque année, selon la Fédération des Acteurs du Vélo en Entreprise (FAVE) en 2023). Pourtant, les vélos d'entreprise représentent une alternative crédible à la décarbonation, en offrant aux salariés un pack complet comprenant la mise à disposition, l'entretien, la réparation et l'assurance. Il est donc nécessaire d'encourager le développement de ce marché, en incitant les gestionnaires de flottes à intégrer des vélos à leur offre de mobilité.

Cet amendement vise également à promouvoir le marché de l'occasion pour les vélos à assistance électrique, dans un souci d'équité et de démocratisation de ce mode de transport. Les ventes de vélos à assistance électrique auprès des entreprises représenterait ainsi seulement 1,5 % des ventes (4% si l’on ajoute l’ensemble des véhicules vendus aux collectivités), alors qu’en parallèle, une voiture sur 2 est vendue sur le marché professionnel. Pourtant, leur coût est encore rédhibitoire pour de nombreux ménages (près de 3900 euros pour les vélos cargos et 2000 euros pour un VAE (selon l'Union Sport et Cycle, en 2021). Les flottes professionnelles pourraient ainsi contribuer largement à la mise à disposition de vélos d'occasion à des prix abordables pour les ménages les plus modestes.

Afin de favoriser l'adoption de modes de déplacement alternatifs et sobres, ces actions de formation ou de sensibilisation aux alternatives à la voiture individuelle pourraient notamment encourager à l'usage des vélos à assistance électrique.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération française des usagers de la bicyclette.