Amendement n° 62 · Article 1er A

Le 1 ° de l’article L. 224‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le a est abrogé ;

2° Après le mot : « émissions », la fin du b est ainsi rédigée : « à compter du 1^er janvier 2026 » ;

3° Sont ajoutés des c, d, e, f, g et h ainsi rédigés :

« c) 40 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1^er janvier 2027 ;

« d) 50 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1^er janvier 2028 ;

« e) 60 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1^er janvier 2029 ;

« f) 70 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1^er janvier 2030 ;

« g) 80 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1^er janvier 2031 ;

« h) 90 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1^er janvier 2032 ; »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, par souci de cohérence, vise à calquer la trajectoire de verdissement de la flotte de l’État et de ses établissements publics sur celle prévue pour les entreprises privées gérant une flotte de plus de 100 véhicules telle que proposée par la présente proposition de loi.

Il s’agit de s’assurer que l’État et ses établissements publics soient exemplaires en matière de transition écologique et de verdissement des flottes dans le cadre de leur renouvellement. 

Par ailleurs, nous proposerons par amendement de modifier le code de la commande publique afin d’intégrer un bilan carbone du véhicule et de ses principales composantes pour soutenir l’industrie automobile française et européenne. 

Nous portons l’idée forte qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans souveraineté industrielle permettant à notre pays d’assurer son indépendance et de garantir des emplois de qualité dans tous les territoires. 

Tel est le sens du présent amendement.