Amendement n° 10 · Article 1er bis
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Signataires
- M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport détaille les spécificités résultant de l’éloignement, de l’insularité et des coûts supportés par les exploitations ultramarines. »
Exposé sommaire
La situation des revenus agricoles dans les territoires insulaires est préoccupante à plusieurs égards. En effet, la taille des exploitations agricoles est bien inférieure à ce qui est pratiqué en Hexagone. On note ainsi une moyenne de 5,8 hectares de surface par exploitation à La Réunion soit des exploitations de très petite taille qui cumulent une succession de charges. Cette attention aux péiy dits d’Outremer est d’autant plus nécessaire que les agriculteurs vont devoir effectuer une nouvelle opération de péréquation de leurs cotisations. En d’autres termes, à partir de 2026, les cotisations, au lieu d’être basées sur la superficie de l’exploitation et donc un forfait comme actuellement, seront basées sur le bénéfice. Par exemple, à La Réunion, pour un bénéfice de 50 000 euros, le montant pour payer sa protection sociale passera de 2000 euros à une fourchette comprise entre 15 000 et 20 000 euros (soit entre 30 et 45 % d’augmentation). Il est donc crucial de veiller à ce que leur rémunération soit proportionnelle aux frais qu’ils devront engager pour leurs exploitations.
L’inflation dans le monde agricole est une réalité et un défi de chaque jour pour les agriculteurs ultramarins. Ainsi, bien que certaines exploitations bénéficient du POSEII ce n’est pas le cas de toutes les exploitations. Pourtant, bien que le Régime Spécifique d’Approvisionnement (RSA) ait été mis en place pour compenser les coûts de fret liés à l’importation des céréales destinées à l’alimentation animale à La Réunion, les coûts ne cessent d’augmenter alors même qu’ils constituent deux tiers du coût de production du bétail. La promesse du gouvernement d'abonder le RSA de 8 millions d'euros n'est toujours pas remplie alors même que les agriculteurs font preuve d'abnégation afin que les consommateurs ne soient pas durement impactés par les coûts de production auxquels ils sont assujettis. Ce rapport sera d'autant plus nécessaire que les agriculteurs subissent également une concurrence des pays à bas coût de production qui exportent des produits de dégagement et fragilisent la production locale.
Ce rapport permettra ainsi d’avoir un suivi effectif des coûts de productions supportés par les agriculteurs ultramarins.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William