Amendement n° 31 · Article 19 bis

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’organisation et au financement d’une campagne de communication nationale incitant à l’engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d’objectifs pour cette campagne de communication, parmi lesquels figurent une présentation des associations et de leurs missions ainsi qu’un rappel de l’importance d’être formé aux gestes qui sauvent. Il propose également une méthode d’évaluation des effets de cette campagne, notamment par l’établissement d’indicateurs, de son impact sur l’engagement bénévole de sécurité civile.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite porter le sujet de l'engagement bénévole au sein des associations agrées de sécurité civile et des moyens humains dont elles sont dotées.

Les phénomènes de crise, notamment ceux provoqués par le changement climatique, tels les méga feux, les inondations, les tempêtes, s'accélèrent et s'amplifient. Les besoins humains et techniques afin d'y faire face, c'est-à-dire les anticiper mais aussi assurer leur gestion par la protection des populations et de l'environnement, vont croissant.

C'est précisément le rôle des AASC que de prendre en charge, pour partie, le soutien aux populations sinistrées dans le cadre d'opérations de secours ou la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours.

Une première réponse à apporter à la multiplication des crises consiste en un meilleur financement du service public de sécurité civile. Engagé dans une politique austéritaire et par aveuglement idéologique, le gouvernement refuse de faire ce choix.

Une piste complémentaire se situe du côté de l'incitation à l'engagement bénévole. De manière générale, le déterminant essentiel de l'engagement bénévole est celui du temps disponible hors de l'emploi. Pourtant, le gouvernement fait le choix de la contrainte sur ce temps disponible et de l'allongement du temps de travail : en imposant 15h d'activités hebdomadaires aux personnes privées d'emploi, en repoussant l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, en n’agissant pas pour le respect de la durée légale de travail hebdomadaire (35h) et en ne la réduisant pas (selon la DARES, les salariés à temps complet travaillent en moyenne 38,9 heures par semaine).

Pris dans ce carcan, il ne reste que le levier de l'information et de la communication pour favoriser l'engagement bénévole au sein des AASC.

L'article 12 de cette proposition de loi prévoit, dans le cadre de la journée défense et citoyenneté, une présentation des possibilités d'engagement comme bénévole dans une AASC. Mais, comme le notait le rapport d’information de la mission commune d’information sur la Culture citoyenne du Sénat en 2022, le programme de cette journée est « trop dense ». Le risque étant que ce message soit noyé dans un flot trop important d'informations. Dès 2016, la Cour des comptes relevait qu'il était difficile de « mesurer l'impact réel dans la durée » de cette JDC.

Pour pouvoir produire des effets, cette communication doit se faire par d'autres moyens et à une échelle plus large, si possible dans la durée.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES sollicite du gouvernement la remise d'un rapport au Parlement portant sur l'organisation et le financement d'une campagne de communication nationale incitant à l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile.