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Amendements / Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Amendement n° 18 · Article 4

De Andy Kerbrat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/03/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
Dossier
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Signataires
M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la restriction du champs des autorisations d'absence, introduite en commission.

L’amendement adopté en commission vient exclure des autorisations d’absences les bénévoles des associations agréées seulement pour la formation aux premiers secours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes (agrément D). Si l’objectif est de « favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes », cette disposition suppose une gradation entre les agréments, comme si la formation ou les DPS étaient moins légitimes à l’autorisation d’absence que les missions opérationnelles.

Il n’existe pas de contigent limité du nombre d’autorisations d’absence qui peut être délivrée au sein d’une entreprise. Un motif n’exclut donc pas l’autre. Autoriser l’absence d’un bénévole d’AASC pour des motifs de formations, per exemple, revient aussi à reconnaitre l’importance de la formation aux premiers secours et aux gestes qui sauvent.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter