Amendement n° 17 · Article 4
De Andy Kerbrat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le membre de l’association agréée de sécurité civile exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par l’association agréée de sécurité civile. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la possibilité pour les bénévoles d’associations agrées de sécurité civile d’obtenir des autorisations d’absence pour participer aux réunions des instances dont il est membre, ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement pour ceux exerçant des responsabilités.
L’objectif de l’amendement dont est issu cette restriction du champs des autorisations d’absence était de « favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes ». Si la disponibilité des bénévoles pour répondre rapidement à des enjeux opérationnelles est primordiale, rien ne justifie d’exclure certaines missions du dispositif. Si le congé de représentation couvre partiellement la question, permettre aux bénévoles d’AASC le bénéfice d’une autorisation d’absence pour participer aux réunions des instances de son AASC nous parait tant pertinent que valorisant pour l’engagement bénévole dans la sécurité civile.
Valoriser et faciliter la participation des bénévoles à la vie décisionnel de leur association permet de consolider le tissu associatif et l’engagement des uns et des autres. Nous ne comprenons pas les raisons derrière une telle restriction, considérant qu’un motif d’autorisation d’absence n’exclut pas l’autre.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter