Amendement n° 28 · Article 2
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 20/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prévenir les ingérences étrangères en France » · PDF
- Dossier
- Prévenir les ingérences étrangères en France
- Signataires
- M. Ghomi, M. Parakian, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Armand, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Guichard, Mme Hai, Mme Spillebout, M. Abad, M. Metzdorf, M. Haury, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sur la résilience démocratique. »
Exposé sommaire
Ce présent amendement propose d’intégrer la notion de résilience démocratique à l’article 2, qui porte sur la remise d’un rapport au Parlement sur les ingérences étrangères.
La résilience démocratique regroupe tout ce qui empêche les démocraties de devenir non démocratiques. Elle renvoie à la préservation d’institutions de qualité garantissant la représentativité des pouvoirs publics, le respect des droits fondamentaux, l’existence de contre-pouvoirs et l’impartialité de l’administration.
Les ingérences étrangères constituent incontestablement un facteur d’affaiblissement de la résilience démocratique française.
C’est pourquoi à travers ce rapport, ce présent amendement propose d’en mesurer les effets.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Antoine Armand, Fanta Berete, Mireille Clapot, Joël Giraud, Claire Guichard, Nadia Hai, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Didier Parakian, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert