Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 20/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prévenir les ingérences étrangères en France » · PDF
- Dossier
- Prévenir les ingérences étrangères en France
- Signataires
- M. Ghomi, M. Parakian, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Armand, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Guichard, Mme Hai, Mme Spillebout, M. Abad, M. Metzdorf, M. Haury, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ce répertoire effectue une catégorisation des différents types d’ingérences comprenant notamment les campagnes de désinformation, le lobbying politique, les financements opaques, les cyberattaques et l’exploitation des failles légales et réglementaires. »
Exposé sommaire
Ce présent amendement propose d'ajouter une catégorisation des différents types d'ingérences étrangères au sein du répertoire numérique des représentants d’intérêts.
L'objectif de cet amendement est double : d'une part, renforcer l'efficacité et la pertinence du répertoire en tant qu'outil de transparence et de vigilance démocratique ; d'autre part, offrir aux citoyens une compréhension plus détaillée des diverses méthodes d'ingérences employées.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Antoine Armand, Fanta Berete, Mireille Clapot, Joël Giraud, Claire Guichard, Nadia Hai, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Didier Parakian, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert