Amendement n° 209 · Article 2
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 13/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Sous-amendement de
- n° 205
- Signataires
- Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’impact »
les mots :
« révélant l’impact ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est de nature rédactionnelle.