Amendement n° 208 · Article 2
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 13/03/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Sous-amendement de
- n° 206
- Signataires
- Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’impact »
les mots suivants :
« révélant l’impact ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est rédactionnel.