Amendement n° 193 · Article 2 bis
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Vilgrain et M. Villiers
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis, introduit en commission sur la question du polyester.
Cette considération a effectivement été inscrite dans le code de l'environnement de sorte à concerner l'ensemble des filières REP, et non la seule filière textile. Cette dernière peut par ailleurs déjà moduler les contributions financières des producteurs selon de nombreux critères, parmi lesquels figure l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement.
De surcroît, cet article semble satisfait dans le cadre de ce que nous avons voté en commission à l'article 2, avec une pénalité assise sur l'affichage environnemental, dont la méthodologie pénalisera les fibres synthétiques, au premier rang desquelles le polyester.
Cosignataires (28)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain, André Villiers