Amendement n° 181 · Article 1er bis

L’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage social est expérimenté pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, en s’appuyant notamment sur l’article L. 225‑102‑4 du code de commerce pour définir les critères sociaux devant faire l’objet d’une information spécifique. 

« Un décret fixe la liste des catégories de biens et services concernés par cette obligation, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'expérimenter un affichage social obligatoire dans le secteur textile.

La production de l'industrie textile occasionne de nombreuses violations des droits humains, des droits des travailleurs et des droits syndicaux. Les entreprises profitent largement des possibilités offertes par le libre-échange pour produire dans des pays où les protections offertes aux travailleurs sont faibles ou mal appliquées.

Les travailleurs du textile officiant pour les grands groupes de la mode éphémère sont très faiblement rémunérés, avec des salaires 2 à 5 fois inférieurs aux salaires vitaux, se voient imposées des durées hebdomadaires de travail déraisonnables et sont soumis à des cadences infernales. Ils sont surexploités.

Les consommateurs des produits textiles, notamment sur le marché européen et particulièrement en France, sont insuffisamment informés à ce sujet.

Lors du débat de la Loi Climat & Résilience, le Sénat avait souhaité que l’affichage soit à la fois environnemental et social. Cette proposition n’avait pas été retenue en Commission mixte paritaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d'expérimenter un affichage social obligatoire dans le secteur textile.