Amendement n° 171 · Article PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« L. 541‑10‑1 », 

insérer les mots :

« y compris lorsque la mise à disposition est réalisée par l’intermédiaire d’un fournisseur d’une place de marché en ligne ».

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la pratique commerciale de la mode éphémère soit également appréciée au niveau de la place de marché.

Les places de marché - qui mettent en relation vendeurs et acheteurs - jouent un rôle important dans le développement de la mode éphémère parce qu'une quantité conséquente de textile y est vendue.

Par ailleurs, en écoulant leur production par le biais de place de marché, les entreprises de mode éphémère parviennent à contourner les obligations commerciales, sociales, environnementales et sanitaires qui s'appliquent aux producteurs, importateurs et distributeurs. C'est précisément à cette fin que cette forme juridique a vu le jour.

L'intérêt de l'application de seuils aux places de marché, qui pourraient être de l'ordre d'un million de nouvelles références par an, aux places de marché, est de prévenir le fractionnement des volumes par la division artificielle d'entreprises au moyen de sociétés écrans. Certaines entreprises ont déjà recours à ces pratiques et les mobiliseront pour contourner tant l'interdiction de publicité, l'obligation d'information et le paiement de malus sur l'éco-contribution.

Ainsi, une définition de la pratique commerciale de la mode éphémère ne s'appliquant pas aux places de marché manquerait largement son objectif. Il en va de même pour l'application d'une obligation d'information qui négligerait ces plateformes de vente en ligne.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite que la pratique commerciale de mode éphémère soit également appréciée au niveau de la place de marché.