Amendement n° 98 · Article 3
De Alma Dufour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« indirecte »,
insérer les mots :
« , notamment par le parrainage, »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite expliciter que le sponsoring faisant la promotion de la mode éphémère fait partie des activités publicitaires interdites.
La pratique commerciale de mode éphémère est à la source de nombreuses dégradations environnementales. Elle incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023 et en France, 48 vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif de réchauffement d'1,5°C prévu par l'Accord de Paris implique de faire tomber ce nombre à 5. L'industrie textile accapare et pollue la ressource en eau, consomme des énergies fossiles pour produire des matières synthétiques, génère d'énormes quantités de déchets.
La mode éphémère aggrave également la violation des droits humains dans les pays où est localisée la production. Les accidents industriels et du travail sont plus fréquents dans des ateliers où sont présents de trop nombreux travailleurs sous-payés, soumis à des cadences infernales sur des durées de travail bien au-delà des limites légales.
Les entreprises de la mode éphémère, dont la puissance est grandissante, nouent de plus en plus de partenariats. Cette tendance accroît le risque d'un contournement de l'interdiction de la publicité, qu'elle soit directe ou indirecte, au moyen du sponsoring. Si l'influence commerciale de personnalités publiques est déjà considérée au plan juridique comme relevant de la publicité, ce n'est pas le cas du sponsoring.
Il s'agit donc d'empêcher la promotion de cette pratique commerciale destructrice de l'environnement et violente pour les travailleurs du textile y compris au moyen du sponsoring.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter