Amendement n° 79 · Article 2
De Maxime Laisney (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prévoit les sujets pour lesquels il y a une intégration dans le processus d’expertise de dialogues techniques avec la société civile. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite favoriser les interactions avec la société civile et les échanges sur les enjeux techniques des dossiers en cours d'expertise en prévoyant le recours par l'ASNR aux dialogues techniques dans ses activités d'expertise.
Les dialogues techniques contribuent à la hausse de la qualité du débat sur la sûreté nucléaire. Comme le reconnaît l'IRSN, les apports extérieurs recueillis, qu'ils s'agissent de points de vue ou de questionnements, conduisent à une plus grande robustesse des avis rendus.
L'exemple des dialogues techniques autour du 4ème réexamen périodique des réacteurs de 900 Méga Watt électrique (MWe) montrent que ces procédures sont utiles. L'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) s'était félicitée de l'organisation d'une véritable phase de consultation du public, par le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).
L'association des publics aux discussions sur les enjeux techniques des dossiers en cours d'expertise est bénéfique. Elle permet l'approfondissement de la démocratie technique et conduit les citoyens à se saisir de ces problèmes publics trop souvent laissés aux experts. Cela oeuvre également à renforcer la transparence et à préserver la confiance de la société civile envers les acteurs du système de contrôle de la sûreté nucléaire.
C'est malheureusement dans une voie inverse que s'engage le gouvernement en déstabilisant l'organisation de la sûreté nucléaire par la sortie du système dual avec pour objectif d'accélérer une relance du nucléaire débarrassée de contraintes. Dans ce contexte, toute avancée allant dans le sens de plus de participation doit être perçue comme un moyen de préserver la confiance citoyenne.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite que des dialogues techniques puissent être organisés dans le cadre des activités d'expertise de l'ASNR.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter