Amendement n° 55 · Article 2
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants :
« Sont membres de chaque groupe permanent d’experts, au moins :
« 1° Un représentant de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information résultant de l’article L. 125‑32 ;
« 2° Un représentant d’une commission locale d’information, mentionnée à l’article L. 125‑17 ;
« 3° Un représentant du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire mentionné à l’article L. 125‑34. »
« Les représentants mentionnés aux 1° à 3° ne sont pas rémunérés au titre de ces fonctions. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le fonctionnement des groupes permanents d'experts en associant de droit au moins un membre de l'ANCCLI, d'une CLI locale et d'un représentant du HCTISN.
Cette proposition est inspirée des recommandations formulées par l'ANCCLI.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William