Amendement n° 53 (Rect) · Article 3
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« scientifique »,
insérer les mots :
« pluraliste d’orientation des recherches ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réaffirmer l'orientation pluraliste du conseil scientifique ainsi désigné au sein de la future ASNR.
Si la nouvelle autorité est bien dotée de missions de recherche avec une ambition de développement de l’excellence scientifique et de reconnaissance à l’international, cela doit s'accompagner de la mise en place d’un organe d’orientation tels qu’il existe aujourd’hui à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dont les missions sont largement reconnues. Un tel comité démontrera une fois de plus l’ambition de transparence et d’association des parties prenantes dans les recherches conduites par l'ASNR en matière de sûreté nucléaire afin de ne pas se cantonner aux strictes activités d’expertise.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William