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Amendements / Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Amendement n° 78 · Article 4

De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 14/03/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé » · PDF
Dossier
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Sous-amendement de
n° 28
Signataires
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot service insérer les mots suivants :

"d’accueil des urgences. Le rapport se concentre notamment sur l'opportunité d'un recours à des médiateurs qui contribuent à l’accompagnement et à l’information des usagers des services d’accueil des urgences et au soutien des professionnels de santé dans leurs relations avec les usagers."

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite discuter de l'opportunité du recours à des médiateurs spécialisés dans la désescalades au sein des établissements publics de santé et notamment au sein des services les plus à risque, les services d'accueil des urgences.

Nous considérons que la sécurisation des professionnels de santé doit d'abord passer par un plan d'urgence pour l'hôpital et des services publics de la santé. En effet, le rapport de l'ONVS de novembre 2022 révèle que les violences auprès des professionnels de santé sont, à plus de 70%, en raison des reproches de prise en charge du patient et du refus de ""nursing"". Ces raisons prennent leur source dans les manques graves et alarmant des établissements de santé en terme de moyens matériels et humains. Dans son étude pour l'année 2022 la Drees dresse un rapport alarmant indiquant que le nombre de lit est encore en baisse de 1,8%. La Dress évoque même que les fermetures de lits s'accélèrent: ""en 2022, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’accentue (-1,8 %, après -1,4 % en 2021) et reste plus rapide qu’avant la crise sanitaire (-0,9 % par an en moyenne)"".

Nous proposons donc de mettre en place la présence de médiateurs spécialisés dans la désescalade et dans la prise en charge des situations de stress pour les patients dans les services d'accueils des urgences. Faute de moyens supplémentaires conséquents, la présence de ces médiateurs permettrait d'accompagner les soignants dans leur rapport aux usagers et de limiter les violences quotidiennes que ces derniers peuvent subir.

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter