Amendement n° 23 · Article 4
De Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé » · PDF
- Dossier
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Signataires
- Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place des audits de sécurité des hôpitaux réguliers.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer le recours à des audits de sécurité réguliers des hôpitaux menés conjointement par les ARS et l'ONVS.
Si nous pensons que la source première de la violence dans les établissements de santé est le manque de moyen humain et matériel, il est important de connaître la situation concrète des hôpitaux en matière de sécurité.
Ces audits auront la vertu de proposer une analyse quantitative et qualitative de la situation concrète en laissant notamment la parole directement aux professionnels sur leur situation. Ces audits permettront une meilleure adaptation des politiques publiques.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter