Amendement n° 6 · Article PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1^er juillet 2024, avec les fédérations agrées et les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation au sujet des formations diplômantes et du diplôme d’État de professeur de danse. 

« II. – Cette concertation s’appuie sur un large état des lieux faisant apparaître :

« 1° Les besoins en matière de formations de la pratique et de prévention des risques en matière de sécurité des publics et de violences sexistes et sexuelles ;

« 2° Les niveaux de rémunération des professeurs de danse ; 

« 3° Les spécificités inhérentes à chaque type de danse ainsi que les enjeux techniques et sociaux afférents.

« III. – Cette concertation porte sur la pertinence de décliner un diplôme d’État facultatif à la pratique de l’enseignement de la danse pour les disciplines de danse qui ne sont aujourd’hui pas concernées par un diplôme d’État. La concertation permet de préciser les exigences associées aux potentiels diplômes. Les conclusions de la concertation servent de document de référence, le cas échéant, à la mise en place d’un diplôme d’État. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une réécriture de l’article 1^er qui étend à toutes les danses l’obligation de détenir un diplôme d’État pour enseigner la danse.

Nous souhaitons plutôt que soit engagé un nouveau cycle de concertation avec les professionnels du secteur au sujet des formations diplômantes. Sans remettre en cause tout le travail des instances de concertations déjà existant, cette concertation permettra d’analyser danse par danse, les besoins de formation des professionnels afin d’apporter des réponses différenciées pour chaque type de danse en raison de leurs spécificités techniques, sociales et culturelles très variées.

L’obligation d’une formation en 3 ans pour l’enseignement de la danse apportée par l’article 1 de cette proposition de loi masque la nécessaire différenciation des formations entre les professionnels.

Cette concertation sera également l’occasion d’aborder les niveaux de rémunération des professeurs de danse qui n’est nullement abordée dans la proposition de loi alors que la structuration de la profession dépend fortement de la pérennisation des revenus et des emplois des professeurs de danse.