Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/02/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Signataires
- Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William