Amendement n° 22 · Article PREMIER
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 19/02/2024
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- Proposition de loi « visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Signataires
- M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elle s’assigne également pour objectif la prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte, particulièrement dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution. »
Exposé sommaire
L’interdiction de l’utilisation du glyphosate initialement prévue pour 2023 a été repoussée de dix ans. Si les raisons ayant poussé cette interdiction à dix ans supplémentaires ne sont pas comprises de tous, il convient de rappeler la dangerosité de l’utilisation de produits phytosanitaires sur la santé des humains. L’exemple du chlordécone est un scandale qui aurait pu être évité mais ce sont aujourd’hui des milliers de personnes qui en souffrent tant physiquement que moralement.
Cet amendement vise à tirer la sonnette d’alarme sur l’utilisation qui est faite du glyphosate à La Réunion. À ce jour, notre territoire serait le deuxième territoire à utiliser le plus de glyphosate en France selon l’association Générations Futures qui a publié en 2018 une cartographie des départements achetant le plus de pesticides par hectare de surface agricole. À ce titre, les lauréats étaient le Vaucluse (1,25 kg/ha), La Réunion (1,24 kg/ha), la Martinique (1,14 kg/ha), la Gironde (1,03 kg/ha) et l'Aube (1,01 kg/ha).
La contamination de la population réunionnaise est également d’ores et déjà flagrante puisqu’en 2019, l’association Oasis Réunion a effectué des tests pour évaluer le niveau de contamination au glyphosate et 100% des volontaires ont eu des résultats positifs. Ce constat est d’autant plus alarmant que, depuis 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a déclaré que le glyphosate est "probablement cancérigène pour l’être humain".
Si l’on ne peut imputer toute la charge de l’utilisation des produits phytosanitaires aux agriculteurs qui sont déjà sous le poids d’autres contraintes comme le dérèglement climatiques, le coût des intrants et le coût des charges sociales, il est urgent que des solutions alternatives sans danger pour l’humain soient trouvées.
Cet amendement vise à ce que la politique de gestion des risques face aux produits phytosanitaires fasse l’objet d’une réflexion plus en amont afin de pouvoir se prémunir de tout nouveau risque sanitaire.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William