Amendement n° 223 · Article PREMIER
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 31/01/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Sous-amendement de
- n° 190
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr