Amendement n° 23 · Article 1er bis

Supprimer cet article. 

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 1er bis qui a pour objet de renforcer renfocer les sanctions pénales pour les auteurs d'infractions multirécidivistes.

Ajoutée en commission cette mesure vient dénaturer un texte qui ne se voulait que purement symbolique initialement, en réponse à l'émotion légitime des victimes et des familles de victimes. Il s'agit avec cet article comme d'autres venus alourdir le texte de faire de la surenchère pénale, bien que son inutilité n'est plus à prouver.

Les auteurs de l'amendement à l'origine de cet article arguent, avec l'adoption de cette mesure, une diminution du nombre de conducteurs sans permis et l’amélioration de la sécurité des usagers de la route. Cela ne repose sur aucune étude, aucun fait vérifié. Au contraire plusieurs études démontrent que l'aggravtion des peines n'engendre en aucun cas une baisse de la délinquance et de la criminalité. D'ailleurs, selon les statistiques du ministère de l’intérieur publiées le 31 janvier 2023, la délinquance aurait progressé en France, marquant un retour à la situation d’avant la crise sanitaire, alors que depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir l'inflation pénale n'a cessé d'augmenter.

Nous sommes opposés à cette instrumentalisation de notre code pénal, et considérons pour notre part que la sécurité routière doit être fondée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec le passage du permis de conduire dans le cadre de la conscription citoyenne possible à partir de 18 ans et avant 25 ans.