Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Victor Catteau (Rassemblement National) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Signataires
- M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de trois ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte.
Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de l’IGAS, devant initialement être rendu en août 2023, sera publié, il n’est pas souhaitable de prolonger à une date trop éloignée cette expérimentation.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché