Amendement n° 2486 · Article 1er B

Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :

« 1° A la fin du 2° de l’article L. 434‑2, les mots : « mineurs de dix-huit ans » sont remplacés par les mots :« ou d’un des deux parents » ; ».

Par le présent amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que l'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le CESEDA ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial pour tous ses enfants (pas uniquement pour les mineurs de 18 ans).

Demande-t-on aux ressortissants français de se séparer obligatoirement de leurs enfants et ne plus subvenir à leurs besoins lorsqu'ils atteignent la majorité ? Il semblerait que cette disposition soit le minimum à mettre en place au titre du droit au regroupement familial qui rappelons le découle du droit à la vie privée prévue à l'article 2 de la DDHC, ainsi qu'au droit de mener une vie familiale normale prévu par le préambule de la Constitution de 1946.