Amendement n° 2345 · Article 1er G
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui vise à contrôler le caractère réel et sérieux des études de l’étranger bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » nécessaire pour l’obtention d’une carte pluriannuelle portant la même mention.
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'il existe déjà une procédure de filtrage du caractère réel et sérieux du projet d’études en amont.
Ils fustigent ce dispositif d'affichage qui s'inscrit dans une logique de suspicion généralisée et de contrôle des personnes étrangères, considérées comme fraudeuses, voire délinquantes.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc